Décision n° 2012-0037 du 17 janvier 2012

Article 4

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Article 4

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision.

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Respect des conditions d'utilisation des fréquences par Bouygues Telecom

Résumé. Bouygues Telecom doit respecter les règles fixées dans le cahier des charges pour utiliser ses fréquences.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision.

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