Article 1
L'annexe II de la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0257 du 4 novembre 2008
Décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :