Article 1
L'annexe II de la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0071 du 23 mars 2012
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :