JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MUTEX, dont le siège social est à Châtillon (92327), 125, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents.
  2. Maladie.
  3. Vie-décès.
  4. Nuptialité-natalité.
  5. Assurances liées à des fonds d'investissement.

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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MUTEX, dont le siège social est à Châtillon (92327), 125, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents.

2. Maladie.

20. Vie-décès.

21. Nuptialité-natalité.

22. Assurances liées à des fonds d'investissement.