Décision n° 2011-C-55 du 26 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Mutalliance (SIREN : 399 659 614), dont le siège social est situé au 14, rue Coquillière à Paris (75001), et de la Mutuelle familiale départementale interprofessionnelle (MFDI) (SIREN : 391 110 459), dont le siège social est situé au 9, avenue Charles-Bohn à Belfort (90000), au profit de la Mutuelle générale de Paris (MGP) (SIREN : 302 976 592), dont le siège social est situé au 14, rue Coquillière à Paris (75001).

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Fusion de deux mutuelles avec la MGP

Résumé. Deux mutuelles, Mutalliance et MFDI, fusionnent avec la Mutuelle générale de Paris à partir du 1er janvier 2011.

Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Mutalliance (SIREN : 399 659 614), dont le siège social est situé au 14, rue Coquillière à Paris (75001), et de la Mutuelle familiale départementale interprofessionnelle (MFDI) (SIREN : 391 110 459), dont le siège social est situé au 9, avenue Charles-Bohn à Belfort (90000), au profit de la Mutuelle générale de Paris (MGP) (SIREN : 302 976 592), dont le siège social est situé au 14, rue Coquillière à Paris (75001).

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