JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Gan Eurocourtage, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Groupama Transport, dont le siège social est au Havre (76600), 25, quai Lamandé.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Gan Eurocourtage, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Groupama Transport, dont le siège social est au Havre (76600), 25, quai Lamandé.