Décision n°2011-C-47 du 26 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la Mutuelle d'organisations sociales (SIREN : 784 702 342), dont le siège social est situé au 74, rue Jean-Bleuzen, à Vanves (92170), et de la Mutuelle des artistes et des professionnels du spectacle (SIREN : 403 718 240), dont le siège social est situé au 6, rue de la Boule-Rouge, à Paris (9e), au profit de la Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication (MNPLC) (SIREN : 775 659 923), dont le siège social est situé au 74, rue Jean-Bleuzen, à Vanves (92170).

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Fusion de deux mutuelles au profit d'une troisième

Résumé. Deux mutuelles fusionnent avec une autre, transférant leurs contrats et adhésions à partir du 1er janvier 2011.

Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la Mutuelle d'organisations sociales (SIREN : 784 702 342), dont le siège social est situé au 74, rue Jean-Bleuzen, à Vanves (92170), et de la Mutuelle des artistes et des professionnels du spectacle (SIREN : 403 718 240), dont le siège social est situé au 6, rue de la Boule-Rouge, à Paris (9e), au profit de la Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication (MNPLC) (SIREN : 775 659 923), dont le siège social est situé au 74, rue Jean-Bleuzen, à Vanves (92170).

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