JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Groupama SA, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 - assistance, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Groupama SA, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 - assistance, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.