JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance CREPA, dont le siège social est situé 80, rue Saint-Lazare, 75455 Paris Cedex 09, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité :
2 Maladie.


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Version 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance CREPA, dont le siège social est situé 80, rue Saint-Lazare, 75455 Paris Cedex 09, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité :

2 Maladie.