JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Gan Eurocourtage, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
5. Corps de véhicules aériens.
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7. Marchandises transportées.
11. Responsabilité civile véhicules aériens.
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Gan Eurocourtage, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

5. Corps de véhicules aériens.

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7. Marchandises transportées.

11. Responsabilité civile véhicules aériens.

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.