Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un allotissement de fréquence radio
Résumé. Une décision administrative modifie l'allotissement d'une fréquence radio pour une zone spécifique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.