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Tarifs de France Télécom basés sur les coûts réels
France Télécom doit pratiquer des tarifs reflétant les coûts incrémentaux de long terme d'un opérateur générique efficace sur l'ensemble des prestations relatives aux marchés pertinents définis à l'article 5 (Définition des marchés de gros pour la terminaison d'appels), qui sont inscrites à l'offre technique et tarifaire mentionnée à l'article 18 (Publication d'une offre technique et tarifaire par France Télécom).