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Publication d'une offre technique et tarifaire par France Télécom
France Télécom publie une offre technique et tarifaire d'accès et d'interconnexion détaillée selon les modalités définies à l'annexe B de la présente décision et, en ce qui concerne l'offre de vente en gros de l'accès au service téléphonique, selon les modalités définies dans la décision n° 2006-162 précitée. Cette offre précise notamment des engagements de niveau de qualité de service et des mécanismes incitatifs à leur respect.