Décision n°2011-926 du 26 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Est déclaré pertinent le marché de détail de l'accès à un service téléphonique au public, depuis un poste fixe du territoire d'analyse, permettant d'émettre et/ou de recevoir des communications téléphoniques et d'utiliser les services associés à l'accès, pour la clientèle résidentielle. Ce marché est constitué des produits d'accès commercialisés à destination de la clientèle résidentielle principalement pour accéder à un service téléphonique au public ainsi qu'aux services associés à l'accès et incluant l'accès physique au réseau.

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Définition du marché de détail des services téléphoniques fixes résidentiels

Résumé. Un marché de détail pour les services téléphoniques fixes résidentiels est défini, incluant l'accès au réseau et les services associés comme la messagerie vocale.

Est déclaré pertinent le marché de détail de l'accès à un service téléphonique au public, depuis un poste fixe du territoire d'analyse, permettant d'émettre et/ou de recevoir des communications téléphoniques et d'utiliser les services associés à l'accès, pour la clientèle résidentielle. Ce marché est constitué des produits d'accès commercialisés à destination de la clientèle résidentielle principalement pour accéder à un service téléphonique au public ainsi qu'aux services associés à l'accès et incluant l'accès physique au réseau.

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