Décision n°2011-926 du 26 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Les marchés définis aux articles 2 (Définition du marché de détail des services téléphoniques fixes résidentiels) à 5 (Définition des marchés de gros pour la terminaison d'appels) sont déclarés pertinents pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions de l'article D. 301 du code des postes et des communications électroniques (Régulation des marchés de communications électroniques).

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Validation des marchés de télécommunications pour trois ans

Résumé. Les marchés des services téléphoniques et d'interconnexion sont validés pour trois ans, avec possibilité de réexamen avant cette date.

Les marchés définis aux articles 2 (Définition du marché de détail des services téléphoniques fixes résidentiels) à 5 (Définition des marchés de gros pour la terminaison d'appels) sont déclarés pertinents pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions de l'article D. 301 du code des postes et des communications électroniques (Régulation des marchés de communications électroniques).

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