Décision n°2011-757 du 21 septembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Une décision judiciaire remplace le nom d'un service de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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