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Décision n°2011-757 du 21 septembre 2011

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JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Article 1

Article 1

Dans le titre, au 6e visa, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée, le nom du service : « Soleil Sud Bretagne » est remplacé par : « DICI ».

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Version 1

Dans le titre, au 6e visa, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée, le nom du service : « Soleil Sud Bretagne » est remplacé par : « DICI ».