Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication d'une décision administrative
Résumé. L'association Radio Forez Montbrison doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel et publier la décision dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.