Décision n°2011-68 du 8 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, complétée par la décision n° 2008-1203 du 18 novembre 2008, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Radio Star Bourgogne

Résumé. La radio Star Bourgogne obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, complétée par la décision n° 2008-1203 du 18 novembre 2008, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance