JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 2

Article 2

La SARL Bourgogne Radios est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La SARL Bourgogne Radios est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.