Décision n°2011-669 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée, à compter du 20 juin 2012.

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Modification d'annexes dans des décisions administratives

Résumé. Un texte juridique modifie des annexes de décisions précédentes à partir du 20 juin 2012.

Les annexes I et II de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée, à compter du 20 juin 2012.

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