Décision n°2011-667 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005, n° 2011-17 du 18 janvier 2011 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.

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Modification des annexes de décisions administratives

Résumé. Un texte juridique modifie plusieurs annexes d'anciennes décisions à partir du 2 juillet 2012.

Les annexes III et IV de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005, n° 2011-17 du 18 janvier 2011 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, à compter du 2 juillet 2012.

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