Décision n°2011-667 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005, n° 2011-17 du 18 janvier 2011 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 20 juin 2012.

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Modification d'annexes dans des décisions administratives

Résumé. Un texte juridique modifie des annexes de plusieurs décisions antérieures à partir du 20 juin 2012.

Les annexes I et II de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005, n° 2011-17 du 18 janvier 2011 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 20 juin 2012.

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