Décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

L'association Les Toucans de Kourou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association peut utiliser certaines fréquences radio pour ses émissions.

L'association Les Toucans de Kourou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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