Décision n° 2011-589 du 17 mai 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Attribution d'une fréquence à France Télévisions

Résumé. La décision attribue une fréquence à France Télévisions pour diffuser France 3 Ile-de-France en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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