Décision n° 2011-589 du 17 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'usage de la fréquence définie à l'annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France, selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé.

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Attribution de fréquence pour la diffusion numérique de France 3 Ile-de-France

Résumé. La société France Télévisions obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser France 3 Ile-de-France en numérique.

L'usage de la fréquence définie à l'annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France, selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé.

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