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Attribution de fréquence pour la diffusion numérique de France 3 Ile-de-France
L'usage de la fréquence définie à l'annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France, selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé.