Les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision seront assignées à la société TV8 Mont-Blanc par décision ultérieure du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prise après détermination des sites d'émissions ainsi que de l'ensemble des caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).