Décision n°2011-587 du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision seront assignées à la société TV8 Mont-Blanc par décision ultérieure du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prise après détermination des sites d'émissions ainsi que de l'ensemble des caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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Attribution de fréquences à TV8 Mont-Blanc

Résumé. Un texte officiel dit que la société TV8 Mont-Blanc va recevoir des fréquences pour diffuser ses programmes à la télévision, mais les détails techniques seront décidés plus tard.

Les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision seront assignées à la société TV8 Mont-Blanc par décision ultérieure du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prise après détermination des sites d'émissions ainsi que de l'ensemble des caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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