Décision n°2011-587 du 12 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société TV8 Mont-Blanc est chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes du service dénommé TV8 Mont-Blanc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion numérique des programmes TV8 Mont-Blanc

Résumé. TV8 Mont-Blanc est responsable de la diffusion numérique de ses programmes par voie hertzienne.

La société TV8 Mont-Blanc est chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes du service dénommé TV8 Mont-Blanc.

Historique des versions

Source : Légifrance