JORF n°0180 du 5 août 2011

Article 7

Article 7

Le secrétaire général organise les séances, établit le procès-verbal des délibérations et en assure l'exécution. Il informe par courriel la direction des opérateurs audiovisuels et la direction des technologies de l'ordre du jour de la réunion du comité, une semaine à l'avance, puis leur communique les points ayant fait l'objet d'une inscription ultérieure à l'ordre du jour.
Le secrétaire général est chargé de la préparation du rapport annuel. Il contribue aux actes de gestion nécessaires au bon fonctionnement du comité.


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Version 1

Le secrétaire général organise les séances, établit le procès-verbal des délibérations et en assure l'exécution. Il informe par courriel la direction des opérateurs audiovisuels et la direction des technologies de l'ordre du jour de la réunion du comité, une semaine à l'avance, puis leur communique les points ayant fait l'objet d'une inscription ultérieure à l'ordre du jour.

Le secrétaire général est chargé de la préparation du rapport annuel. Il contribue aux actes de gestion nécessaires au bon fonctionnement du comité.