Le comité territorial de l'audiovisuel se réunit à l'initiative de son président, à la demande de la majorité des membres qui le composent ou à la demande du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La convocation aux séances est faite par lettre simple ou par courriel. Sauf urgence déclarée par le président, la convocation est adressée aux membres une semaine au moins avant la date fixée pour la séance.
En cas d'empêchement, les membres préviennent le secrétariat du comité avant la date fixée pour la séance.

Tout membre qui a été absent sans motif légitime à quatre reprises au cours de la même année peut être déclaré démissionnaire d'office par l'assemblée plénière du conseil sur proposition du président du comité.
En cas de vacance de la présidence, le membre le plus ancien du comité, et, à égalité d'ancienneté, le plus âgé assure l'intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau président dans les conditions prévues à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986.

Le comité statue à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Si le président ou l'un des membres présents en fait la demande, le vote se fait à bulletins secrets.

Le comité peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile. Cette personne ne peut assister au délibéré.

Le comité dispose d'agents désignés par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et placés sous l'autorité du président du comité : sauf cas particulier, un secrétaire général, un attaché technique audiovisuel et un secrétaire assistant. Ces agents sont administrativement rattachés à la direction des opérateurs audiovisuels pour le secrétaire général et le secrétaire assistant et à la direction des technologies pour l'attaché technique audiovisuel.
Les présidents des comités sont rendus simultanément destinataires des messages, jugés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel importants ou urgents, envoyés aux secrétaires généraux et aux attachés techniques audiovisuels.

Le secrétaire général organise les séances, établit le procès-verbal des délibérations et en assure l'exécution. Il informe par courriel la direction des opérateurs audiovisuels et la direction des technologies de l'ordre du jour de la réunion du comité, une semaine à l'avance, puis leur communique les points ayant fait l'objet d'une inscription ultérieure à l'ordre du jour.
Le secrétaire général est chargé de la préparation du rapport annuel. Il contribue aux actes de gestion nécessaires au bon fonctionnement du comité.

Lors de leur désignation, les membres s'engagent par écrit à n'exercer aucune activité et à ne détenir aucun intérêt susceptibles de laisser douter de leur impartialité ou de leur indépendance.
Conformément à l'article 8 de la loi du 30 septembre 1986, les membres et les agents mis à la disposition du comité sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.

Pour l'exercice de l'ensemble de ses missions, le comité peut recevoir le concours des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Sauf opposition du président du comité qui en est préalablement informé, les agents mis à la disposition de celui-ci apportent également leur concours aux services du conseil ou aux autres comités.