JORF n°0180 du 5 août 2011

Article 6

Article 6

Le comité dispose d'agents désignés par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et placés sous l'autorité du président du comité : sauf cas particulier, un secrétaire général, un attaché technique audiovisuel et un secrétaire assistant. Ces agents sont administrativement rattachés à la direction des opérateurs audiovisuels pour le secrétaire général et le secrétaire assistant et à la direction des technologies pour l'attaché technique audiovisuel.
Les présidents des comités sont rendus simultanément destinataires des messages, jugés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel importants ou urgents, envoyés aux secrétaires généraux et aux attachés techniques audiovisuels.


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Version 1

Le comité dispose d'agents désignés par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et placés sous l'autorité du président du comité : sauf cas particulier, un secrétaire général, un attaché technique audiovisuel et un secrétaire assistant. Ces agents sont administrativement rattachés à la direction des opérateurs audiovisuels pour le secrétaire général et le secrétaire assistant et à la direction des technologies pour l'attaché technique audiovisuel.

Les présidents des comités sont rendus simultanément destinataires des messages, jugés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel importants ou urgents, envoyés aux secrétaires généraux et aux attachés techniques audiovisuels.