Décision du 21 juillet 2011

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des délégations de surveillance de l'aviation civile

Résumé. La section organise les délégations régionales pour la surveillance de l'aviation civile et annule un ancien règlement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des délégations de la DSAC-SO

Résumé. Les délégations Poitou-Charentes, Biarritz et Pau gèrent l'administration et les affaires techniques pour la surveillance de l'aviation civile dans leur région.

Les délégations Poitou-Charentes, Biarritz et Pau sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SO.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SO dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SO.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des délégations Poitou-Charentes et Aquitaine Sud

Résumé. À partir d'octobre 2011, les délégations Poitou-Charentes et Aquitaine Sud gèrent l'administration et les affaires techniques pour la surveillance de l'aviation civile dans leur région.

A compter du 1er octobre 2011, les délégations Poitou-Charentes et Aquitaine Sud sont chargées par le siège de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SO.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SO dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SO.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision sur l'organisation de la DSAC-SO

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10