Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de TF1 pour non-respect des règles
Résumé. La société TF1 est avertie de respecter les règles de sa convention avec l'État.
La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.