Décision n°2011-173 du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de deux ressources radioélectriques pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le territoire de Wallis-et-Futuna.

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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser deux fréquences radio pour des chaînes de télévision locales à Wallis-et-Futuna.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de deux ressources radioélectriques pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le territoire de Wallis-et-Futuna.

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