Décision n° 2011-172 du 30 mars 2011

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère et publiée au Journal officiel de la République française.