JORF n°0110 du 12 mai 2011

Article 1

Article 1

L'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues par l'autorisation qui lui a été accordée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 98,7 MHz à Rouen.


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Version 1

L'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues par l'autorisation qui lui a été accordée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 98,7 MHz à Rouen.