Décision n° 2011-158 du 30 mars 2011

CHAPITRE II : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du dossier de candidature

Résumé. Un dossier de candidature pour un projet doit être en français et inclure six parties, comme les infos sur le candidat et les détails techniques.

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Composition d'un dossier de candidature pour un projet de diffusion

Résumé. Un dossier de candidature pour un projet de diffusion doit être rempli en français et comprendre six parties, dont les informations sur le candidat et les caractéristiques techniques du service.

Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature (Le candidat précise, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter dans ce secteur.) ;
2° Informations sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales du service ;
4° Modalités de financement du service ;
5° Caractéristiques techniques d'émission ;
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les candidats définissent les événements qu'ils entendent couvrir ainsi que le système d'émission qu'ils sont en mesure d'utiliser (caractéristiques précises de leur système d'antenne ou systèmes rayonnants, sites d'émission et conditions techniques d'émission et d'acheminement du signal). Ils indiquent également les caractéristiques du système de modulation de la fréquence porteuse utilisée.

CHAPITRE II : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE