Décision n° 2011-158 du 30 mars 2011

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Résumé. Les sociétés ou associations doivent envoyer leur dossier de candidature pour exploiter un service de médias avant une date limite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des candidatures pour l'exploitation d'un service de médias

Résumé. Les sociétés ou associations qui veulent exploiter un service de médias doivent retirer et déposer leur dossier de candidature avant une date limite.

La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex (téléphone : 01-40-58-37-85, télécopie : 01-40-58-39-61), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale.

2. Dépôt des dossiers

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le 23 mai 2011, à 17 heures, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 23 mai 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE