JORF n°0188 du 14 août 2012

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas de Calais et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas de Calais et publiée au Journal officiel de la République française.