Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une annexe dans une décision administrative
Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.
L'annexe I de la décision du 7 avril 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.