Décision n° 2011-1500 du 13 décembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision de justice doit être communiquée à une société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.

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