Décision n° 2011-1500 du 13 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance