Décision n° 2011-1492 du 13 décembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision juridique est prise et doit être communiquée à un établissement culturel et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publiée au Journal officiel de la République française.

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