Décision n° 2011-1492 du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision du 16 mars 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Remplacement d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique remplace une annexe précédente par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision du 16 mars 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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