Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe dans une décision administrative
Résumé. Un texte juridique remplace une annexe précédente par une nouvelle version.
L'annexe I de la décision du 16 mars 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.