Décision n° 2011-149 du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 91-990, 91-997 et 91-1001 du 24 mai 1991.

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Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 91-990, 91-997 et 91-1001 du 24 mai 1991.

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