Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 91-990, 91-997 et 91-1001 du 24 mai 1991.