Décision n° 2011-1487 du 13 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Info.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Info

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info en mode analogique.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Info.

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