Coûts pouvant être recouvrés par l'opérateur attributaire auprès de l'opérateur receveur.
Seuls les coûts directement liés à une demande de conservation de numéro fixe et variables en fonction de ces demandes peuvent être recouvrés par l'opérateur attributaire auprès de l'opérateur receveur, sous réserve que l'opérateur attributaire soit distinct de l'opérateur donneur.