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Décision n° 2011-1469 du

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Décision n° 2011-1469 du

Décide :
Une sanction pécuniaire de 1 860 000 euros est prononcée à l'encontre de la société NC Numericable.
Une sanction pécuniaire de 3 140 000 euros est prononcée à l'encontre de la société Numericable SAS.
La présente décision sera notifiée aux sociétés NC Numericable et Numericable SAS et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2011.

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