Décision n°2011-1453 du 13 décembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative à une société

Résumé. La société Compagnie du numérique hertzien SA est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences pour la diffusion numérique.

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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