Décision n°2011-1453 du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 1er septembre 2012 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques.

La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 1er septembre 2012 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.

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